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1. UTILISATION DES SERVICES

Par l’utilisation du Site LeSacPlus.ca, vous acceptez les présents termes et conditions (les « Conditions ») et les politiques de LeSacPlus.ca diffusées de temps à autre sur le Site ainsi que la Politique de confidentialité qui sont incorporés par référence aux conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter ces termes et conditions (ci-après les « Conditions d’utilisation » ou « Contrat »), veuillez ne pas utiliser ce Site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, alors vous n'êtes pas autorisé d'utiliser LeSacPlus.ca ni aucun de ses services, et vous devriez vous abstenir d'accéder au site LeSacPlus.ca et à ses services.

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LeSacPlus.ca se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions, y compris la Politique de confidentialité et les politiques et/ou Règles spécifiques de service, de temps à autre. LeSacPlus.ca avertira les utilisateurs de tout changement par courriel. Les mises à jour et modifications à ces conditions seront accessibles par l'URL de leur première diffusion. Les utilisateurs devraient examiner périodiquement la version la plus récente des Conditions, incluant sans limitation la Déclaration de confidentialité et les Politiques et les Règles spécifiques de service. L'utilisation de LeSacPlus.ca avec les modifications apportées aux Conditions constitue l'acceptation de tout changement. Veuillez vérifier de façon régulière les présentes conditions d’utilisation afin de vérifier si des modifications y ont été apportées et gardez vos coordonnées mises à jour afin de recevoir tous les changements par courriel.

2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Inscription

Afin d'accéder à certains Services, vous pourriez être tenus de vous enregistrer et de créer un compte avec LeSacPlus.ca.

Lors de l'inscription, vous devez: (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes (collectivement, les «Données d'Inscription») et (b) mettre à jour les Données d'Inscription si nécessaire. Si, après enquête, nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vos informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte et interdire l'utilisation en tout ou en partie du Site.

Vous pourriez recevoir un mot de passe et nom de compte au terme du processus d'inscription à LeSacPlus.ca. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe ainsi que pour toutes les activités qui se produisent par le biais de votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement LeSacPlus.ca de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre violation de sécurité. LeSacPlus.ca ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de votre manquement à fournir des informations précises ou pour garder votre mot de passe sécurisé. Pour plus de sécurité, nous vous conseillons d’utiliser des numéros uniques, des lettres et des caractères spéciaux pour les mots de passe et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

LeSacPlus.ca gère les données d'enregistrement des utilisateurs, conformément à la Déclaration de confidentialité de LeSacPlus.ca accessible sur ce Site.

3. CONDUITE APPROPRIÉE ET REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

Tel qu’utilisé dans ces conditions, le terme «Contenu» désigne tout texte, donnée, logiciel, musique, son, photographie, graphisme, vidéo, message ou matériel, lien etc. qu'il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée par le biais de LeSacPlus.ca et ses outils de communications affiliés.

Vous acceptez la responsabilité et les conséquences de votre conduite et de tout Contenu que vous ou quelqu'un utilisant votre compte crée, transmet ou affiche sur LeSacPlus.ca et ses outils de communications affiliés.

Lorsque vous créez ou diffusez votre Contenu, vous déclarez et garantissez ainsi que:

3.1. Le Contenu vous appartient ou que vous détenez les droits suffisants de le diffuser par, sur ou à travers LeSacPlus.ca et ses outils de communication affiliés;

3.2. L'affichage du Contenu sur ou par LeSacPlus.ca ne viole pas les droits de vie privée, droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou autres droits de toute personne;

3.3. Vous respectez les licences de tierces parties relatives à ce Contenu, acceptez de payer toutes les redevances, taxes et toute autre somme pouvant être due en raison de la rediffusion de ce contenu sur ou à travers LeSacPlus.ca et ses outils de communication affiliés;

3.4. Votre Contenu ne contient aucun virus, vers, chevaux de Troie, code malveillant ou tout autre contenu nuisible ou destructeur ;

3.5. Votre Contenu n'est pas obscène, excessivement violent, harcelant, diffamatoire, ne préconise pas le renversement violent de gouvernements, n’incite, n’encourage pas un préjudice physique immédiat applicable contre une autre personne, ne viole aucune loi ou réglementation ou règle, et ne viole pas les droits de confidentialité ou de publicité de toute tierce partie ;

3.6. Votre Contenu ne contient pas de matière qui sollicite des informations personnelles de toute personne ou tente d’exploiter des mineurs d'une manière sexuelle ou violente, et ne viole aucune loi concernant la pornographie infantile ou autre destinée à protéger la santé et bien-être des mineurs ;

3.7. Si votre employeur a des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu que vous créez, vous avez soit (i) reçu la permission de votre employeur de mettre à disposition votre Contenu, ou (ii) obtenu de votre employeur une renonciation à tous droits sur le Contenu ;

3.8. Votre Contenu ne viole aucune loi réglementant la publicité électronique ;

3.9. Votre Contenu n’installe ou ne tente d'installer ni de promouvoir des logiciels espions, logiciels malveillants ou autre code informatique, que ce soit sur l'entreprise ou d'autres ordinateurs ou d'équipements, qui aurait pour but de vous permettre ou à d'autres de recueillir des informations ou surveiller le réseau ou les activités d'une autre partie ;

3.10. Votre Contenu ne doit pas surcharger le Site avec une quantité de communications qui pourrait entraver son bon fonctionnement ;

3.11. Votre Contenu ne viole pas ou ne contient pas de lien vers du matériel qui viole une disposition des présentes conditions ;

3.12. Votre Contenu n’endosse ou n’encourage pas le racisme, le sectarisme, la haine, ou les dommages physiques de toute nature contre un autre groupe ou individu ;

3.13. Votre Contenu ne contient rien qui discrimine, incite ou fait la promotion du harcèlement de tout groupe ou individu ;

Vous acceptez d'utiliser uniquement à des fins légales LeSacPlus.ca en conformité avec les Conditions, y compris sans limitation la Politique de confidentialité, Règles spécifiques et toutes autres politiques applicables à LeSacPlus.ca.

Pour signaler toute activité ou contenu qui violerait les termes, veuillez nous écrire à membres@lesacplus.ca.

4. AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU PROHIBÉE

Lors de votre utilisation de LeSacPlus.ca, vous devrez vous conformer à toutes les lois internationales, nationales, fédérales, provinciales, locales, y compris, sans limitation, à toutes les lois régissant les exportations. Vous êtes conscient que toutes les affectations du code source de cryptage ouvertes doivent être simultanément rapportées par courriel au gouvernement américain. Vous êtes chargé de soumettre le présent rapport par courriel au gouvernement américain, conformément aux procédures décrites dans http://www.bis.doc.gov/encryption/PubAvailEncSourceCodeNofify.html et la section 740.13 (e) de l'AER.

En plus de ce qui précède, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser LeSacPlus.ca à d'autres fins que celles pour lesquelles la Société le rend disponible. Certaines activités, même si légales, peuvent violer les règles communes régissant l'étiquette du contenu, tel que déterminé par la Société à sa seule discrétion.

Sans renoncer à tout autre recours possible, la Société peut suspendre ou résilier votre compte LeSacPlus.ca si nous soupçonnons que vous êtes engagé dans des activités illégales dans le cadre de votre utilisation de LeSacPlus.ca. En outre, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'enquêter et de prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de la Société, viole cette disposition. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter:

4.1. Les activités criminelles, y compris la pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, le trafic de drogue, le jeu, le harcèlement, la traque, le pollupostage, la violation de droit d’auteur, la violation de brevet, ou le vol de secrets commerciaux;

4.2. Les chaînes de lettres ou de courrier indésirable transmises aux autres utilisateurs ;

4.3. L’utilisation de toute information obtenue à partir du Site afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à n'importe quel utilisateur sans le consentement explicite et préalable d'un tel utilisateur ;

4.4. L’utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages ;

4.5. L’interférence ou la création d’une perturbation ou d’une charge indue sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site, y compris, sans limitation, le piratage du Site ;

4.6. L’usurpation de l'identité d'un autre utilisateur ou une personne ;

4.7. L’utilisation du nom ou du profil d'une autre personne ;

4.8. La vente ou transfert de votre profil ;

4.9. L’utilisation de toute information obtenue à partir du Site pour harceler, abuser ou blesser une autre personne.

5. PAS DE REVENTE DE SERVICE

Vous acceptez de ne pas vendre, revendre ou offrir à des fins commerciales, toute partie, ou utilisation, ou accès à des services sur LeSacPlus.ca, sauf ceux qui sont expressément endossés ou approuvés par le Site. Vous ne pouvez pas effectuer les opérations suivantes sans l'autorisation écrite expresse du Site:

• (a) Faire toute utilisation non autorisée des services LeSacPlus.ca, y compris recueillir les noms d'utilisateurs et/ou leurs adresses courriels des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but de faire l'envoi de courriels non sollicités et
• (b) Inclure le Site dans un contexte de cadrage (marque blanche) ou de lien vers le Site.

6. CONFIDENTIALITÉ

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous utilisons vos informations uniquement comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur nos pratiques de protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur notre Site. Si vous vous opposez à ces pratiques, s'il vous plaît ne pas utiliser nos services. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des services offerts par LeSacPlus.ca, y compris votre Contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux, des dispositifs ou des services.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de la Société

Vous acceptez que le Contenu figurant dans les publicités ou qui vous sont présentées via LeSacPlus.ca (« Contenu commanditaire »), ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec l’exploitation de LeSacPlus.ca, contiennent des informations protégées par la propriété intellectuelle et d'autres lois et traités, et ne peuvent être supprimées ou modifiées par vous. En outre, le contenu du Site , (à l'exception de tout le Contenu générés par les utilisateurs), y compris, sans limitation, les textes, graphiques, photos, sons, paroles et autres (« Matériel ») et les marques déposées, marques de service et logos de la Société qui y sont contenus (« Marques »), sont sous licence ou appartiennent à la Société, sous réserve de droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois canadiennes et étrangères et des conventions internationales.

Le Matériel, le Contenu et le Contenu commanditaire et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec l’exploitation de LeSacPlus.ca vous sont fournis "TEL QUEL" pour votre information et utilisation personnelle et, sauf autorisation expresse par la Société ou par les tiers détenteurs par écrit, vous acceptez de ne pas utiliser, copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer, transmettre, diffuser, créer des œuvres dérivées, ou exploiter le Matériel, Contenu, Contenu commanditaire, et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec l’exploitation de LeSacPlus.ca, en totalité ou en partie.

Vous acceptez de ne pas accéder à LeSacPlus.ca par tout autre moyen que celui de l'interface qui est fourni par la Société, sauf avec l’autorisation expresse de la Société dans un accord écrit distinct. Vous acceptez également de ne pas contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité relatives du site web ou des caractéristiques qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la reproduction de documents ou d'appliquer des limitations sur l'utilisation du Site ou le Matériel s'y trouvant.

Vous ne pourrez utiliser les Marques de la Société qu’avec l'autorisation expresse de la Société. LeSacPlus.ca est une marque de la Société au Canada et dans d’autres pays; le nom de la Société, le logo et les autres visuels de LeSacPlus.ca sont des marques, des marques de service ou des produits et services affiliées à la Société. Tous les autres noms et dessins peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Rien sur le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le Site Internet à des fins commerciales ou publicitaires, ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

Les droits de l’utilisateur

Sauf pour vos commentaires pour lesquels vous accordez à la Société une licence et tous les droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par vous, la Société ne revendique pas la propriété ou le contrôle de tout Contenu. Vous ou la tierce partie vous autorisant à diffuser le Contenu, le cas échéant, conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu et vous êtes responsable de protéger ces droits, le cas échéant.

En ce qui concerne le contenu public de LeSacPlus.ca, l'utilisateur conserve la propriété du Contenu tel qu’il le diffuse sur LeSacPlus.ca, sauf pour le contenu des statistiques publiques qui est disponible et produit par LeSacPlus.ca afin de surveiller et afficher les activités commerciales de la Société.

En soumettant, affichant ou publiant un Contenu sur ou par le biais LeSacPlus.ca, vous accordez à la Société une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, et permettez à la Société, sans aucune compensation à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser, de traduire, de développer des produits dérivés, de présenter devant le public, d’adapter, d’archiver, d’indexer et de communiquer le Contenu ou le matériel soumis, et d’accorder des sous-licences. À cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre œuvre. Vous reconnaissez que tous les droits accordés aux présentes s’appliquent à l’égard de tous les médias y compris, sans limitation, tous les médias numériques et électroniques actuellement connus ou ultérieurement créés. La Société se réserve le droit de publier le Contenu soumis ou affiché par vous sur ou par le biais de LeSacPlus.ca et d’utiliser ce Contenu en relation avec tout service offert par la Société.

8. PRATIQUES GÉNÉRALES SUR LE CONTENU

Vous acceptez que la Société n'endosse aucune responsabilité ou obligation concernant la suppression ou le défaut de publication de tout contenu ou autre communication conservée ou transmise sur LeSacPlus.ca et ses moyens de communication affiliés. Bien que la Société fasse des efforts raisonnables pour sauvegarder les données du Site et rendre ces données disponibles, la Société n’endosse aucune responsabilité ou obligation en cas de perte ou de suppression de Contenu.

La Société se réserve le droit d’identifier comme "inactifs" et archiver les comptes LeSacPlus.ca qui restent inactifs pendant une période de temps prolongée.

Lors de la résiliation de votre compte LeSacPlus.ca, pour une raison quelconque, y compris l'inactivité de votre compte, la violation de ces Conditions, ou la réception d'un certificat ou autre document juridique confirmant votre décès, la Société fermera votre compte et vous ne serez plus capable de récupérer le Matériel contenu dans ce compte.

LeSacPlus.ca se réserve le droit, sans s’y obliger et à sa seule discrétion, de pré-visualiser ou revoir le Contenu pour :

• a) Surveiller s’il y a violation de ces Conditions ;
• b) Prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de la Société, viole les présentes Conditions, incluant, sans limitation, vous signaler aux autorités appropriées appliquant la loi;
• c) Refuser, restreindre l'accès ou la disponibilité, ou désactiver (dans la mesure où techniquement réalisable) le Contenu provenant d’un utilisateur ou toute partie qui peut transgresser les présentes Conditions ou toute autre politique de la Société;
• d) Supprimer les comptes des contrefacteurs récidivistes;
• e) Gérer autrement le Site de façon à protéger les droits et les biens de Société et autres et de faciliter le bon fonctionnement du Site web, et ;
• f) Limiter l'accès ou la disponibilité du matériel que la Société, à sa seule discrétion, considère obscène, injurieux, excessivement violent, harcelant, ou autrement répréhensible.

9. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou d’autres liens à des sites Internet contrôlés par des parties autres que LeSacPlus.ca. Lorsque vous accédez à un site Internet n'appartenant pas à LeSacPlus.ca, veuillez garder à l'esprit que ce Site est indépendant de LeSacPlus.ca et que LeSacPlus.ca n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ce Site Internet. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et LeSacPlus.ca ne fait aucune déclaration que ce soit sur la qualité ou l’ensemble du contenu de ces sites, ni sur la qualité des produits qui y sont offerts ni sur la sécurité des opérations qui y sont effectuées et exclut toute garantie concernant le contenu ou l’exactitude du matériel sur ces sites tiers. LeSacPlus.ca vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité et l'inclusion d'un lien ne sous-entend pas que LeSacPlus.ca approuve le site Internet lié. À moins d’indication à l’effet contraire sur un site Internet, nous ne sommes pas parrainés par des sites liés ni n'y sommes affiliés, et les marques de commerce utilisées sur les sites liés ne sont pas des marques de commerce de LeSacPlus.ca. Le fait que ces sites de tiers soient répertoriés sur le Site Internet ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de LeSacPlus.ca et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. LeSacPlus.ca ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toute plainte concernant des sites de tiers doit être soumise aux administrateurs de ces sites.

10. EXONÉRATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, la Société fournit ce Site internet tel quel et selon sa disponibilité et ne donne aucune garantie ni ne fait de déclarations, explicites ou implicites, y compris, notamment, des garanties implicites quant à la qualité marchande et à l'adaptation à un usage particulier, en ce qui concerne le Site, son Contenu, ou tout site internet ou contenu auquel il est lié. La Société ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages de quelque nature subis à la suite de votre utilisation du contenu de ce Site ou du site d’un tiers, ou découlant du fait que vous êtes fié à un tel Contenu. La Société ne garantit pas que la fonctionnalité du Site ou son Contenu ne sera pas interrompu ou sera exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou les serveurs qui en assurent la disponibilité seront libres de tout virus ou de tout autre élément dommageable. La Société se réserve le droit, en tout temps, d'interrompre et\ou modifier les services offerts par le Site.

La Société ne sera en aucun cas tenue responsable, y compris, notamment, en cas de négligence, pour les pertes d’utilisation, de données, de revenus ou de profits, les pertes ou dommages touchant des biens, ou pour les dommages de tout type ou de toute nature (notamment les dommages directs, compensatoires, accessoires, indirects, particuliers, punitifs ou consécutifs), même si la Société a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes, à la suite de l’utilisation du Site, de son Contenu, ou de tout site internet ou contenu auquel celui-ci est lié, ou découlant d'une telle utilisation. La responsabilité totale de la Société à l'égard de l'ensemble des dommages, pertes et causes d’action, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence), ou autrement, ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez versé pour avoir accès à ce Site.

Vous vous engagez par les présentes à indemniser et défendre la Société , ses administrateurs, dirigeants, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (appelés collectivement « LeSacPlus.ca ») de toute condamnation en argent en capital, intérêts, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage incluant, notamment, tous les frais juridiques raisonnables engagés par la Société suite à toute réclamation, poursuite, action ou sursis « réclamation ») découlant de la violation, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. La Société se réserve le droit de participer à la défense d’une telle réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

11. RELATION ENTRE LES PARTIES

Rien dans les présentes ne peut créer un partenariat, une association légale de type « joint venture », une relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé de quelque nature entre la Société et les utilisateurs, en vertu des présentes Conditions.

12. ACCORD

Les présentes Conditions constituent un accord complet entre vous et la Société à l'égard de l'objet des présentes et régissent votre utilisation de LeSacPlus.ca, remplaçant tous arrangements et accords antérieurs entre vous et la Société liée à l'objet des présentes pour l'utilisation de LeSacPlus.ca. Les titres des sections dans les termes sont par commodité seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

13. LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCES JUDICIAIRES

Les présentes conditions d'utilisation, votre usage du Site et toutes les questions connexes doivent être régis uniquement par les lois de la province de Québec, au Canada, et par les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois de toute compétence. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dans la ville de Montréal en ce qui concerne tous les différends découlant des présentes conditions d'utilisation, de votre usage du Site et de questions connexes. Si vous accédez au Site d’un endroit à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois de votre territoire.

14. PAS DE RENONCIATION

Le défaut par la Société d'exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions demeurent en vigueur.